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Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile
2 exemplaires de l'Affichage Espace sans Tabac (remplace l'ancien affichage "Interdiction de Fumer"
Cet affichage obligatoire est spécifique au département des Alpes-Maritimes (06)
à l'Ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 et à la Loi n°2016-832 du 24 juin 2016
ascenseurs et plateformes élévatrices
Mesures de Capacité (Jeu de 5) Zone_France Entière Ces mentions sont portées surSpcificits : Ces 5 mesures en acier inoxydable homologues sont obligatoires pour contrler et justifier la contenance de tout rcipient destin recevoir des boissons et liquides alimentaires. Elles doivent tre prsentes et disponibles pour la clientle dans tout tablissement (bar, restaurant, snack,) commercialisant des boissons alcooliques ou non, ainsi que des liquides alimentaires. Cadre rglementaire & juridique : Ces mesures sont strictement conformes
